CGV

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la marque "Il était un an", éditée par VUHO SASU au capital de 1000 €, dont le siège social est 47 clos des Héllebores 59496 Hantay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 878 681 790 00019, dont le numéro de TVA est FR 57 878681790 et les consommateurs souhaitant effectuer un achat sur le site www.iletaitunan.fr et ci-après dénommé le « client ».
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.


2. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
"Il était un an" s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article, "Il était un an" s'engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. "Il était un an" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société "Il était un an" avec son adresse e-mail à laquelle l'acheteur peut déposer sa réclamation. L'e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC...
Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées dans un délai de 72h sous réserve de délai de fabrication pour certains produits.


3. Prix

Les prix sont indiquées Euros, toutes taxes comprises. Hors participation aux frais d’expédition, qui sont à la charge du client.
Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande.
Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des tirages concernées. Pour tous les tirages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de "Il était un an". Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


4. Moyen de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express.


5. Sécurité des paiements

Pour les paiements, la transaction s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiements en ligne Stripe.
Les données bancaires sont cryptées durant le paiement.
Les données bancaires du client (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à "Il était un an".


6. Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.


7. Livraison

Les produits

"Il était un an" s'engage à apporter un soin particulier à l'emballage et à l'envoi des produits.

Les modes de livraison

"Il était un an" effectue la livraison de ses produits via le service Colissimo de La Poste.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, "Il était un an" ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

Les délais de livraison

"Il était un an" s'engage à déposer votre commande auprès des services de La Poste dans un délai de moins de 72h.
Un e-mail sera envoyé au client lorsque la commande sera remis à la Poste.
"Il était un an" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.


8. Conformité

La garantie « Satisfait ou Remboursé »

"Il était un an" s'engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
La demande doit être effectuée par email via notre formulaire de contact. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse de "Il était un an".
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par "Il était un an". Le remboursement s'effectuera au choix de "Il était un an" par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour complet, les frais de livraison initiaux sont remboursés au client. Les frais de retour sont à la charge du client.
"Il était un an" ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.

Non conformité du bien livré

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), "Il était un an" s'engage à y remédier et renvoyer le(s) bon(s) produit(s) à ses frais.
"Il était un an" se réserve le droit de récupérer le(s) produit(s) non conforme(s) à la livraison à ses frais. Dans ce cas, le client envoie un email au service clients de "Il était un an" dans les 3 jours qui suivent la réception du colis pour informer de l'erreur.

Dommages pendant le transport

Réception du colis : Le client doit accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. "Il était un an" et La Poste prennent à leur charge les risques de transport et rembourseront le client sous réserve que le colis soit restitué à l'agence La Poste de la ville du client avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier ou par email à "Il était un an".

Non livraison

Si le colis n'est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à l'étranger, "Il était un an" s'engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le client.


9. Informations nominatives

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d'écrire par courrier à "Il était un an", 111 rue du 1er mai, 59184 Sainghin-en-Weppes, en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de "Il était un an". S'il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de "Il était un an".


10. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :
Par téléphone : 06 43 76 19 65 (lundi au vendredi de 9h à 18h)
Par mail : via le formulaire de contact ou via l'adresse bonjour@iletaitunan.fr


11. Responsabilité et garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
"Il était un an" s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société "Il était un an" ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, "Il était un an" décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. "Il était un an" ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites. "Il était un an" ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. "Il était un an" ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
"Il était un an" s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Les produits présentées sur le site www.iletaitunan.fr étant conformes aux prescriptions de la loi française, "Il était un an" ne pourra être tenu responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison des produits. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.


12. Propriété intellectuelle

Droits sur les oeuvres

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des produits présents sur le site www.iletaitunan.fr appartiennent à "Il était un an".
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.


Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les tirages, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…
Tous ces éléments appartiennent à "Il était un an" ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.iletaitunan.fr ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et d'amendes.


13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et "Il était un an" s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.